Taxer les gigaoctets, qui aurait payé ?

Quand j’ai vu passer cette histoire de taxe sur les gigaoctets, j’ai d’abord pensé au compteur de mon forfait mobile. C’est ailleurs que le texte voulait poser le compteur, du côté de ceux qui envoient les données. Et il faut distinguer les deux votes. L’amendement a franchi une étape le 30 octobre. L’Assemblée nationale a ensuite rejeté le projet de budget 2027 en première lecture, le 4 novembre.

Cinq centimes et demi le giga

Le texte de l’amendement fixait la taxe à 0,055 euro par gigaoctet. Pour cent gigaoctets taxables, cela aurait fait 5,50 euros avant application du plafond. Le calcul concernait le fournisseur de contenus qui émet ces données, y compris une entreprise sans établissement en France. Les fournisseurs d’accès devaient mesurer les volumes et les déclarer au fisc, sans relever le contenu ni la destination des données. Le texte prévoyait aussi une règle pour les copies distribuées depuis des serveurs proches des utilisateurs.

Le scrutin du 30 octobre a donné 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions. Puis le rejet du projet de loi a laissé cet amendement au stade de la proposition. Ce vote ne crée donc aucune taxe à payer. Une mesure similaire pourrait revenir dans un autre texte et devrait à nouveau être débattue.

Qui aurait fini par payer ?

Les auteurs voulaient faire contribuer davantage les grandes entreprises du numérique qui touchent un public français depuis l’étranger. L’Arcep observe que près de la moitié du trafic entrant chez les principaux fournisseurs d’accès français provenait de cinq acteurs à la fin de 2025. Cela explique l’intuition du texte. Cela ne permet pas de déduire combien chacun aurait payé, notamment à cause du plafonnement prévu en fonction du chiffre d’affaires.

Un service aurait pu absorber la taxe, augmenter le prix d’un abonnement ou réduire par défaut la qualité de ses vidéos. C’est un effet possible, qui dépend de la concurrence et de la marge de manœuvre du fournisseur. En tant qu’abonné, je n’aurais eu aucune ligne fiscale ajoutée automatiquement à mon forfait. J’aurais pu sentir le changement sur le prix ou la qualité d’un service.

Le giga mesure un volume

Les auteurs avancent aussi que la taxe encouragerait la compression des fichiers. Un service qui envoie moins de données aurait effectivement réduit son assiette avant plafonnement. Mais à volume identique, deux services peuvent mobiliser des infrastructures différentes, et les émissions dépendent aussi des appareils et de l’électricité utilisée. De la même façon, une heure de vidéo peut consommer beaucoup de données sans rapporter grand-chose au service qui la diffuse. Une application très rentable peut, elle, envoyer peu d’octets. Le même compteur sert ici à poursuivre des objectifs très différents.

L’échelle européenne change la discussion

En janvier 2026, la Commission européenne a proposé dans le Digital Networks Act une coopération volontaire sur l’interconnexion et l’efficacité du trafic. Les régulateurs européens avaient déjà étudié un paiement obligatoire des grandes plateformes aux opérateurs en 2022 et n’avaient pas trouvé de raison suffisante de l’imposer dans les conditions examinées. L’amendement français portait sur une taxe encaissée par l’État. La comparaison aide à poser une question commune aux deux débats. Qu’est-ce que le volume de données nous apprend sur le coût qu’une entreprise fait supporter aux autres ?

Mon avis sur cette taxe

L’idée de faire contribuer des entreprises mondiales à proportion de l’activité qu’elles réalisent ici me paraît défendable. Je suis moins convaincu par le gigaoctet. Il favorise les services dont l’activité produit peu de trafic et fait peser davantage l’effort sur ceux qui envoient des fichiers lourds. À l’échelle européenne, j’aimerais voir d’abord une estimation de ce que les plateformes, les services plus modestes et leurs abonnés paieraient réellement. Avant de fixer le prix d’un giga, j’aimerais savoir ce qu’on cherche à corriger en le comptant.